Nous mettons à votre service notre expertise en litige et en droit immobilier avec l’engagement de vous accompagner de manière efficace vers une solution avantageuse de vos problèmes juridiques.

Pour les particuliers

  • Vices cachés
  • Vices de titre (empiètements, servitudes)
  • Conseils et représentation dans le cadre de transactions immobilières
  • Responsabilité des professionnels ayant participé à la vente (notaire, inspecteur préachat, courtier)
  • Responsabilité des entrepreneurs en construction pour malfaçon
  • Litiges entre copropriétaires
  • Troubles de voisinage
  • Relations locateurs⁄locataires (représentations à la Régie du Logement)
  • Recours en partage de biens indivis
  • Recours en passation de titre

Pour les courtiers immobiliers

  • Conseils et avis juridiques sur des questions déontologiques ou règlementaires
  • Conseils et avis juridiques en cours de transaction, que ce soit pour vous ou vos clients
  • Recours en recouvrement de rétribution
  • Arbitrage devant la Chambre immobilière
  • Représentation devant le conseil de discipline de l’OACIQ

Forfait d’accompagnement juridique

Ce service vous est offert selon le mode de facturation « retainer », c’est à dire un montant global d’honoraires vous assurant notre disponibilité et un accès illimité à nos services pour une période déterminée. Cette option vous permet un accès rapide et prioritaire à nos services pour toute question relevant d’évènements survenant dans le cours normal de vos affaires et ce, sans frais additionnels au montant initialement convenu. En communiquant avec nous dès qu’un besoin se fait sentir permet d’agir en amont, avant que les problèmes ne surviennent, ou encore de réagir efficacement pour régler rapidement les différends, éviter les erreurs et favoriser vos intérêts ainsi que ceux de vos clients.

Pour les entrepreneurs en construction

  • Conseils et avis juridiques sur des questions relatives à vos affaires courantes (clients, documents d’entreprise, garanties, etc..)
  • Défense dans le cadre de recours pour malfaçon
  • Litiges avec les fournisseurs ou sous-contractants
  • Hypothèques légales
  • Actions sur compte (recouvrement)

Forfait d’accompagnement juridique

Ce service vous est offert selon le mode de facturation « retainer », c’est à dire un montant global d’honoraires vous assurant notre disponibilité et un accès illimité à nos services pour une période déterminée. Cette option vous permet un accès rapide et prioritaire à nos services pour toute question relevant d’évènements survenant dans le cours normal des affaires de votre entreprise, notamment par la préparation d’opinions juridiques ou le traitement de tout dossier non-judiciarisé (réponse à des mises en demeure, négociations hors-cour, etc…) et ce, sans frais additionnels au montant initialement convenu. En communiquant avec nous dès qu’un besoin se fait sentir permet d’agir en amont, avant que les problèmes ne surviennent, ou encore de réagir efficacement pour régler rapidement les différends, éviter les erreurs et favoriser vos intérêts.